Contact Mécanique

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Ceci est la maquette du futur site internet de l'association.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il doit être adapté à chaque association.

Article 1 - La cotisation

            Le montant de la cotisation est fixé tous les deux ans par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle doit être versée avant le….

            Ne sont pas tenu de s'acquitter de la cotisation les membres suivant :

•      ceux qui ont la qualité « étudiant(e) »

•      ceux qui ont la qualité « ancien(ne)s étudiant(e)s » inscrit à l'ANPE ou en formation. Un justificatif leurs seront demandé.

            Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 2 - Admission de membres nouveaux

            Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

            Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 3 – Exclusions

Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

•    Non-présence aux réunions ;

•    Propos désobligeants envers les autres membres ;

•    Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

•    Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

            Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre commandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

            La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 4 - Démission – Décès

            Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple sa décision au Président. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 5 - Assemblée Générale ordinaire

            Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les deux ans dans le courant du mois de Mars  sur convocation du Président. Ils sont convoqués par :

•    bulletin d'information sur le site de l'association;

•    courriel;

•    affichage dans les locaux de l'IUP GMP de Brest.

            Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le Secrétaire de séance. Il est désigné un Secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

            Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 6 - Assemblée générale extraordinaire

            Conformément à l'article13 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

            Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le Secrétaire de séance. Il est désigné un Secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.

            Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 9 - Le règlement intérieur

            Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association puis ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.

            Il peut être modifié sur proposition de l'Assemblée Générale.

            Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple sous un délai de X jours suivant la date de la modification.

            Le règlement intérieur sera disponible sur le site de l'association et affiché dans les locaux de l’IUP GMP de Brest.

Le…., à….

Statuts de l'association « Contact »

Article 1

            Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association CONTACT.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de :

•      fédérer les ancien(ne)s étudiant(e)s de l'Institut Universitaire Professionnalisé de Génie Mécanique et Productique de Brest.

•      de faciliter le contact, l'assistance et la coopération entre les ancien(ne)s étudiant(e)s de l'IUP GMP de Brest

•      de favoriser les relations entre les étudiant(e)s de l'IUP GMP de Brest et les ancien(ne)s étudiant(e)s issu(e)s de cette même formation.

•      de favoriser les relations entre la filière et l'ensemble des milieux professionnels, notamment le domaine de la mécanique.(exemple d'action : contracter notre base de données (CV) à des « Cabinets de Conseil en Recrutement »).

........(indiquer exactement toutes les activités de l'association. On aura également intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement, ce qui évitera une modification des statuts)

Article 3 – Adresse

Le siège de l'association est fixé à Brest.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – Moyen d'action

Les moyens d'action de l'association sont :

•      le site Internet de l'association

•      la publication annuelle d'un journal

Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l'association, il suffit :

•      d'avoir été inscrit au moins une année à l'IUP GMP de Brest et de ne plus suivre la formation, l'adhérent aura la qualité de « Ancien(ne) Etudiant(e) » ;

•      ou d'être étudiant(e) de l'IUP GMP de Brest, l'adhérent aura la qualité de « Etudiant »

•      ou de faire ou d'avoir fait parti de Personnel de l'IUP GMP de Brest, l'adhérent aura la qualité de « Personnel ».

•      souscrire un bulletin d'adhésion.

•      avoir acquitté un droit d'entrée;

•      être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;

Les notions de membre actif, honoraire, bienfaiteur ne correspondent plus à aucune réalité sociale et sont devenues obsolètes.

L'acceptation d'un nouveau membre par l'assemblée générale, est une procédure très lourde. A éviter.

Article 7 – Cotisation

            Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

•    le décès;

•    la démission qui doit être adressée par écrit au Président;

•    le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;

•    la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

•    Le montant des cotisations

•    Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

•    Les recettes des manifestations exceptionnelles;

•    Les ventes faites aux membres;

•    Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration

            L'association est dirigée par un conseil de 11 membres élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Le conseil est composé de 7 ancien(ne)s étudiant(e)s dans un maximum de 2 ancien(ne)s étudiant(e)s issu(e)s de la même promotion, 2 Personnel et 2 Etudiants.

           Les membres sont rééligibles.

            Le Conseil choisit, parmi les élus qui ont la qualité d'ancien(ne)s étudiant(e)s, un Bureau composé des Président, Secrétaire et Trésorier.

            Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

            Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

            Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

            En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n'importe quel moment)

(prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d'éviter le cumul de ces deux fonctions).

(on peut envisager que le président soit élu par l'assemblée générale. Si c'est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal))

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

            Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois (délai suffisant pour une petite association) sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

            Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération

            Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

(Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)

Article 12 - Assemblée Générale ordinaire

            L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Un délai de trois semaines minimum entre la convocation et le jour de l'Assemblée sera respecté. Ils sont convoqués par :

•    bulletin d'information sur le site de l'association;

•    courriel;

•    affichage dans les locaux de l'IUP GMP de Brest.

            L'Assemblée Générale se réunit tous les deux ans dans le courant du mois de Mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre absent peut se faire représenter par un mandataire. Le mandat doit être adressé par écrit au Président. Chaque membre ne peut détenir plus d'un mandat par Assemblée Générale. Les décisions sont prises par recours au scrutin secret.

            Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Les comptes seront examinés par plusieurs membres avant l'Assemblée Générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'Assemblée.

            L'Assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire

            L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

            Elle se réunit également à la demande d'au moins un  deux tiers des membres, ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

            Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur

            Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

            Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 – Dissolution

            La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Nous invitons les ancien(ne)s et les actuel(le)s étudiant(e)s de l'IUP GMP de Brest ainsi que le corps enseignants à débattre sur notre projet de créer une association.....