Règlement Intérieur

Règlement intérieur

Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il doit être adapté à chaque association.

Article 1 - La cotisation

            Le montant de la cotisation est fixé tous les deux ans par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle doit être versée avant le….

            Ne sont pas tenu de s'acquitter de la cotisation les membres suivant :

•      ceux qui ont la qualité « étudiant(e) »

•      ceux qui ont la qualité « ancien(ne)s étudiant(e)s » inscrit à l'ANPE ou en formation. Un justificatif leurs seront demandé.

            Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 2 - Admission de membres nouveaux

            Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

            Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 3 – Exclusions

Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

•    Non-présence aux réunions ;

•    Propos désobligeants envers les autres membres ;

•    Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

•    Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

            Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre commandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

            La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 4 - Démission – Décès

            Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple sa décision au Président. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 5 - Assemblée Générale ordinaire

            Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les deux ans dans le courant du mois de Mars  sur convocation du Président. Ils sont convoqués par :

•    bulletin d'information sur le site de l'association;

•    courriel;

•    affichage dans les locaux de l'IUP GMP de Brest.

            Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le Secrétaire de séance. Il est désigné un Secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

            Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 6 - Assemblée générale extraordinaire

            Conformément à l'article13 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

            Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le Secrétaire de séance. Il est désigné un Secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.

            Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 9 - Le règlement intérieur

            Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association puis ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.

            Il peut être modifié sur proposition de l'Assemblée Générale.

            Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple sous un délai de X jours suivant la date de la modification.

            Le règlement intérieur sera disponible sur le site de l'association et affiché dans les locaux de l’IUP GMP de Brest.

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